Mentions légales

Art. I} ÉDITEUR

MOBILITY est une marque déposée et exploitée par DPO CONSULTING SARL, sur les sites web www.mobility.mg et www.mobility.com. Société de droit malgache enregistrée au Registre du Commerce sous la référence Antananarivo  2016 B 00997, domiciliée à Ivandry Business Center, Ankorondrano, Antananarivo 101 Madagascar.

 
Art. II} OBJET DE LA SOCIÉTÉ

Cette société a pour objet principal la conception et le développement informatique, ainsi que la distribution de logiciels dédiés aux entreprises et aux particuliers, pour un usage professionnel ou pour faciliter l'accessibilité à un service. Le vente, la distribution et l'installation de matériels TIC. Plus généralement elle a pour but de réaliser des opérations commerciales ou financières susceptibles de faciliter l'objet principal ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement, incluant les prestations de service ainsi que le développement et la gestion des marques dont elle assure la représentation ou qu'elle a créées.

 

 
Art. III} CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

MOBILITY collecte pour l'usage du service des données personnelles telles que la géolocalisation, les coordonnées, l'identité des usagers et leurs photographies. En outre, pour des raisons de sécurité, le site et les applications utilisent les cookies. Tout usager enregistré sur la plateforme peut demander la destruction de ses données personnelles s'il souhaite quitter le service. DPO CONSULTING SARL s'engage à ne pas commercialiser, partager à des tiers, ou à exploiter à des fins commerciales les données stockées des clients. La société utilisera cependant ces données pour la bonne exécution du service, ainsi qu'à des fins commerciales ou publicitaires, mais uniquement liées à la prestation de MOBILITY.

 
Art. IV} DÉFINITION DU SERVICE

MOBILITY est une application informatique de commande de transport sur la ville d'Antananarivo.

En dehors de la plateforme informatique, MOBILITY est indépendante juridiquement des tiers et des biens exploités pour l'exécution du service.

 
Art. V} LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

Les utilisateurs du service offert par MOBILITY ne sont liés juridiquement qu'à l'acte de commande ou de réservation avec la société DPO CONSULTING SARL exécuté pour leurs comptes, et à leur demande. 

L'usage du service de MOBILITY, exclu donc de fait toute tentative de recours en justice, de procédure légale visant à engager la responsabilité de DPO CONSULTING SARL, de demande de dommages et intérêts, y compris sans être limitatif dans le cas de perte, destruction, dégradation, vol subis par les passagers, mais également en cas de blessures physiques, accidents corporels légers ou graves, pouvant entrainer un handicap, des séquelles, un arrêt de travail ou le décès lors de l'utilisation du service.

Les utilisateurs de la plateforme sont juridiquement responsable du paiement de la prestation, de fait le non-paiement des sommes dues les engage à des poursuites judiciaires, voir pénales. Les utilisateurs sont par ailleurs juridiquement  responsables de toute action pouvant entrainer, sans être limitatif, des dégradations sur le matériel roulant, des blessures corporelles sur les chauffeurs, des accidents, une perte financière pour les loueurs, conséquences de faits dont ils seraient à l'origine. L'usage du service soumet les utilisateurs à l'acceptation sans réserve aucune du présent article et des conditions générales de vente offertes par DPO CONSULTING SARL. En outre, les utilisateurs reconnaissent la nécessité impérative d'utiliser le service en bon père de famille, et déclarent avoir pris les dispositions nécessaires les concernant en cas d'accidents.

Fait à Antananarivo le 26 mai 2017